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DREAL NORMANDIE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Avertissement

N.B. : les périmètres sont dessinés sur des cartes IGN à différentes échelles ( du 1 :5 000 ou 1 :100 000). Par contre les limites de communes utilisées pour le croisement géométrique sont celles de la BDTopo de l’IGN. Ces référentiels géographiques ne se superposent pas parfaitement.

Aussi, un périmètre peut être listé comme appartenant à la commune alors qu’il en est simplement limitrophe.

La liste fournie est indicative. Un taux de recouvrement (= pourcentage de la surface communale concernée par le périmètre) est donné pour information.

Dans tous les cas mais surtout lorsque ce taux est proche de zéro, il est vivement conseillé de se rapporter à la cartographie interactive ou bien à l’arrêté scanné.

 

Contenu

Pour accéder aux données environnementales concernant des communes, vous devez :

  1. Choisir des communes :
    Choisir une ou des communes ("Ctrl+clic") à l’aide du menu déroulant "liste des communes". Vous pouvez également choisir toutes les communes d’une communauté de communes à l’aide du menu déroulant "liste des communautés de communes".
  2. Sélectionner des communes :
    Ajouter les communes choisies à la zone "communes sélectionnées" en cliquant sur l'icône ajouter.
    Procéder de la même façon pour sélectionner une communauté de communes.
  3. Sélectionner des mesures :
    Cocher les mesures souhaitées de la fiche de synthèse. Les mesures sont regroupées dans différents thèmes.

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Sélection des communes

Région : Normandie
Département :
Communes Sélectionnées* :
Ajouter les communes voisines
Communes :
Communautés concernées :
Communautés de communes :

Sélection des thèmes et mesures

Thèmes et mesures* :
  • Avis de l'Autorité Environnementale
    • Avis sur les projets, plans, programmes et documents d'urbanisme - Normandie
    • Données pour l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme - Basse-Normandie
  • Eau et milieux aquatiques et marins
    • Directive Nitrates
      • Zonage Bassins versants Sélune et Couesnon - Basse-Normandie
      • Zonage capacités de stockage des effluents d'élevage - Basse-Normandie
      • Zones d'action renforcée - Basse-Normandie
      • Zone vulnérable - Normandie
    • Zonages Eau
      • Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux - Normandie
      • Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux - Normandie
      • Stations hydrologiques - Basse-Normandie
      • Stations piezométriques - Basse-Normandie
      • Zones de Répartition des Eaux - Basse-Normandie
      • Zones humides inventoriées - Basse-Normandie
      • Zones Sensibles Eaux Résiduaires Urbaines - Basse-Normandie
  • Energie
    • Réseaux de transport d'éléctricité
  • Nature Paysage Biodiversité
    • Connaissance
      • Inventaire du patrimoine géologique national - Basse-Normandie
      • Paysage : Inventaire régional - Normandie
      • ZNIEFF de type II - Normandie
      • ZNIEFF de Type I - Normandie
    • Mesures contractuelles
      • Natura 2000 Directive "habitats" (ZSC SIC pSIC) - Normandie
      • Natura 2000 Directive "oiseaux" (ZPS) - Normandie
      • Parcs Naturels Régionaux - Normandie
    • Protection au titre d'un engagement international
      • RAMSAR - Normandie
      • UNESCO - Normandie
    • Protection réglementaire
      • Arrêtés Préfectoraux de Protection des Biotopes - Normandie
      • Forêt de Protection - Normandie
      • Réserve biologique - Normandie
      • Réserves Naturelles Nationales - Normandie
      • Réserves Naturelles Régionales - Normandie
      • Sites Classés - Normandie
      • Sites Inscrits - Normandie
    • Stratégies régionales en faveur de la biodiversité
      • La trame verte et bleue
      • SCAP Projets Potentiellement Eligibles - Basse-Normandie
  • Registre de compensation environnementale
    • Mesures compensatoires
  • Risques
    • Prévention des risques naturels
      • Aléas miniers
      • Cavités inventoriées - Basse-Normandie
      • Chutes de blocs - Basse-Normandie
      • Glissements de terrain - Basse-Normandie
      • Plan de Prévention des Risques Naturels - Normandie
      • Risque de remontée des nappes phréatiques - Basse-Normandie
      • Sismicité - Normandie
      • Terrains prédisposés aux marnières - Basse-Normandie
      • Zones inondables inventoriées par débordement de cours d'eau - Normandie
      • Zones sous le niveau Marin - Basse-Normandie
      • Zones sous le niveau marin - compléments - Basse-Normandie
    • Prévention des risques technologiques et des nuisances
      • Aléas miniers
      • Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (S3IC) - Normandie
      • Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Basse-Normandie

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